1) Déclaration de décès :
Pour déclarer un décès, vous devez obtenir un certificat médical de décès auprès de l’hôpital, de la maison de retraite ou du médecin (si visite à domicile).
Il faut, ensuite, faire une déclaration de décès en mairie du lieu de décès.
Vous avez pour cela vingt quatre heures (hors dimanche et jours fériés).

Pièces à fournir :
– Certificat de décès
– Pièces d’identité du défunt et du déclarant

Pensez à demander des copies de l’acte de décès.


2) Demande d’acte de décès :
La demande peut-être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

Source : service-public.fr (Janvier 2024)